M-35.1, r. 143 - Règlement sur la mise en commun des frais de transport du bois des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau

Texte complet
4. L’Office détermine le prix moyen du transport pour chacune des usines incluant les frais d’administration du présent règlement.
Décision 5562, a. 4; Décision 5942, a. 2.